Conditions générales


DE BORDUURDER/TMS attache une grande importance à la protection de la vie privée de toutes les personnes qui utilisent son site web et son magasin en ligne (dénommés ci-après ensemble ‘Applications’). DE BORDUURDER/TMS met dès lors tout en œuvre pour traiter de manière légale et transparente vos données à caractère personnel. La présente Déclaration de Confidentialité s’applique aux utilisateurs des ‘Applications’. En utilisant les Applications (ci-après ‘Utilisation’), vous reconnaissez avoir lu la présente déclaration de confidentialité et accepter de manière intégrale, inconditionnelle et expresse son contenu et le traitement de vos données à caractère personnel.



1. Propriétaire et responsable du traitement

1.1 DE BORDUURDER/TMS, dont le siège social est établi à Trieststraat 38N, 9960 Assenede et dont le numéro BCE est 0879.481.875 (ci-après ‘DE BORDUURDER/TMS’), est propriétaire des Applications et responsable du traitement de vos données à caractère personnel comme défini ci-après.



2. Quelles sont les données collectées par DE BORDUURDER/TMS ?

2.1 Pendant votre Utilisation, nous enregistrons des informations concernant votre Utilisation sur nos serveurs ou sur des serveurs que des tiers hébergent pour nous (ci-après ‘Informations’). Les Informations peuvent contenir certaines de vos données à caractère personnel.

Les informations contiennent notamment : l’identification unique de l’appareil ou de l’appareil mobile, le type d’appareil, des informations concernant votre géolocalisation, des informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques concernant les pages consultées, le trafic de et vers DE BORDUURDER/TMS, des liens URL (c’est-à-dire le nom de domaine du site web par l’intermédiaire duquel vous êtes arrivé sur nos Applications, ou par l’intermédiaire duquel vous les quittez), des données publicitaires, le type de navigateur et/ou l’adresse IP ; le programme de commande que vous utilisez ; les données que vous nous fournissez lorsque vous vous enregistrez pour un compte/profil ou pour les services que vous prenez ; les données que vous nous fournissez pour l’obtention d’un ou plusieurs des biens ou services proposés ; les données complémentaires que vous nous fournissez éventuellement par l’intermédiaire de services de tiers ; les données qui sont fournies dans le cadre d’un règlement de litige, correspondances par l’intermédiaire de nos Applications et/ou notre site web ou correspondances qui nous sont transmises

2.2 Nous collectons et traitons toujours les Informations conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

En tant qu’utilisateur, vous êtes conscient que le traitement de données à caractère personnel peut évoluer sous l’influence de différents facteurs comme un changement de réglementation, des évolutions techniques et des modifications d’objectifs de traitement. Afin de vous informer à ce sujet, DE BORDUURDER/TMS publie régulièrement une version actualisée de la Déclaration de Confidentialité (y compris la Politique relative aux Cookies).



3. A quelles fins DE BORDUURDER/TMS collecte-t-elle et traite-t-elle vos données ?

3.1 Nous utilisons les Informations pour :

  1. Permettre votre enregistrement et votre authentification lors de l’Utilisation ;
  2. vous permettre d’utiliser les et avoir accès aux Applications (y compris le fait de remplir et compléter les données de profil et/ou d’adresse) ;
  3. vous permettre de consulter, commander et/ou acheter des produits de ou mis en vente par DE BORDUURDER/TMS ;
  4. vous transmettre notre lettre d’information ;
  5. pouvoir analyser, personnaliser et optimiser le contenu, le fonctionnement et la protection des Applications au profit de tous les utilisateurs ;
  6. offrir un service d’aide à la clientèle aux utilisateurs par e-mail (e.a. répondre aux questions et fournir des informations demandées, des biens, des produits et des services demandés) et
  7. mener un marketing direct

Nous vous soumettons toujours au préalable l’utilisation d’Informations à d’autres fins.

3.2 Nous ne transmettons jamais vos Informations à une personne extérieure à DE BORDUURDER/TMS sans votre consentement. Vous acceptez cependant expressément que nous partagions vos Informations avec :

  • • nos collaborateurs indépendants qui posent certains actes de traitement selon nos instructions et sous notre stricte surveillance,
  • • des autorités publiques ou tiers, dans la mesure où nous y sommes contraints en vertu de la législation en vigueur ou d’une injonction, et
  • • les filiales, sociétés sœurs et/ou entreprises mères avec lesquelles nous avons conclu une convention de partenariat.


4. La conservation des données

4.1 Afin de protéger vos Informations au maximum, nous appliquons une politique, des règles et des techniques de protection en totale conformité avec la législation en vigueur. Les mesures de sécurité que nous prenons visent à éviter tout accès non autorisé, toute utilisation inadéquate ou toute publication, modification non autorisée et destruction illégale ou toute perte involontaire.



5. Accès à vos données à caractère personnel et usage commercial

5.1 Vous avez le droit d’accéder à et modifier gratuitement vos données à caractère personnel. Vous pouvez faire valoir vos droits en envoyant un e-mail à info@deborduurder.be, ou en nous transmettant une lettre à l’adresse indiquée au point 1.1. Vous devez toujours joindre une copie de votre carte d’identité à cet e-mail ou lettre.

5.2 Vous avez le droit de vous opposer gratuitement au marketing direct et vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse susmentionnée ou via info@deborduurder.be



6. Hyperliens

6.1 A titre informatif et consultatif, les Applications peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez les Applications. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites web, qui peuvent différer de notre politique. Nous n’approuvons et ne représentons pas non plus les sites web de tiers. Les données à caractère personnel que vous souhaitez fournir à des tiers non liés ne tombent pas sous le champ d’application de la Déclaration de Confidentialité de DE BORDUURDER/TMS. Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité des entreprises auxquelles vous fournissez vos données à caractère personnel.

6.2 Certaines autres entreprises peuvent choisir de partager leurs données à caractère personnel avec DE BORDUURDER/TMS ; cette communication est régie par la politique de confidentialité de ce tiers.



7. Utilisation responsable des applications

7.1 Dans la mesure où nos Applications vous permettent de partager des données à caractère personnel avec des tiers, nous vous conseillons de faire preuve de la prudence nécessaire dans votre communication avec ces tiers. Vous êtes vous-même responsable des données à caractère personnel que vous partagez avec d’autres par l’intermédiaire de nos Applications. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables à cet effet, nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité absolue de ces données. Si vous visitez nos Applications à partir d’un ordinateur / appareil partagé, un appareil dans un cybercafé ou un appareil qui se trouve dans un espace public, nous vous conseillons en outre fortement de vous déconnecter après chaque session. Si vous ne souhaitez pas qu’un appareil partagé vous garde en mémoire et/ou garde vos données en mémoire, vous devrez supprimer vous-même les cookies et/ou l’historique de navigation en lien avec votre visite sur nos Applications.

7.2 Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours consulter le registre public auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée. Nous aimerions en tout cas connaître vos souhaits et remarques concernant notre déclaration de confidentialité.



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